Intervention de Emmanuelle Cosse

… ce qui pourrait bloquer la gouvernance de Grand Paris Aménagement.

Ce dernier sera tout de même chargé d’aménager un grand nombre de territoires en région francilienne, avec des enjeux considérables aussi bien en termes de développement économique, de dépollution de sites industriels que de logements. Il me semble donc important que les outils législatifs n’entravent pas cette gouvernance. Par le passé, nous avons rencontré des difficultés dans la gouvernance de certains EPA parce que la modification des conseils d’administration n’avait pas suivi la législation, ce qui a eu notamment pour effet d’exclure certaines collectivités, qui se sont trouvées évincées par la loi avant même que la fusion n’intervienne.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. Comme Christian Favier le sait, nous travaillons activement pour parvenir à des modes de gouvernance respectant totalement les collectivités territoriales.