Intervention de Emmanuelle Cosse

Cet amendement porte sur l’organisation de Grand Paris Aménagement et vise à modifier le projet de loi initial.

Ce changement est notamment lié au fait que nous avons poursuivi les discussions avec plusieurs collectivités locales, notamment avec la région d’Île-de-France, pour asseoir totalement la nouvelle gouvernance de Grand Paris Aménagement. Notre ambition est bien évidemment de créer des outils nous permettant de poursuivre les grands projets d’aménagement dans des zones extrêmement complexes.

Je tiens à le souligner, si par le passé des établissements publics d’aménagement ont vu le jour dans les zones Plaine de France ou Orly-Rungis-Seine Amont, c’est aussi parce qu’il s’agissait de secteurs très complexes, soumis à des législations difficiles, parfois extrêmement pollués du fait de leur passé industriel et qui nécessitaient des soutiens colossaux, au-delà du travail qui sera réalisé par Grand Paris Aménagement.

La réécriture de l’article 37 proposée au travers de cet amendement permet de bien dissocier les fonctions exécutives et les fonctions non exécutives au sein de Grand Paris Aménagement, en séparant les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général de l’établissement.

Le texte rend également possible la mise en place d’un dispositif de désignation des représentants des EPCI à fiscalité propre, ce qui permettra d’obtenir la représentation de l’ensemble des collectivités au sein de Grand Paris Aménagement.