Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 38

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Cet amendement de précision vise notamment à éviter toute contradiction entre la suppression de la clause générale de compétence des départements et le rôle des Hauts-de-Seine dans l’aménagement du quartier de La Défense.

Des simplifications rédactionnelles sont sans doute possibles, mais nous comptons sur la navette pour améliorer le texte.

Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis favorable.

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