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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 38, amendement 66
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. P. Laurent et Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
dans le périmètre historique du quartier d’affaires de La Défense
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
arrêté en relation avec les collectivités territoriales riveraines
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
