Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’article 38 tire les conséquences de l’évolution de la gestion du quartier d’affaires de La Défense en fusionnant les deux établissements publics existants.

Un mot, d’abord, pour regretter le choix du recours aux ordonnances, alors même que la procédure accélérée a été engagée pour l’examen du présent projet de loi. Nous aurions pu prendre le temps de débattre sur l’ensemble des questions entourant la création de ce nouvel établissement public.

Aujourd'hui, la fonction aménagement du quartier d’affaires de La Défense est devenue seconde. La rénovation des tours relève des investisseurs privés qui en sont les propriétaires. La nécessité d’avoir un établissement public uniquement chargé de l’aménagement apparaît donc bien utile.

Le quartier de La Défense recouvre deux aspects.

C’est d’abord un quartier d’affaires, le plus important d’Europe. On voudrait même en faire, Roger Karoutchi l’a dit, la City française, à la suite du Brexit…

C’est aussi un endroit particulier, concentré sur une dalle de 31 hectares, piétonnier, hérissé de 72 tours et doté d’équipements publics qui ont la particularité d’appartenir non pas aux communes ou au département, mais à l’EPADESA.

Les 160 000 salariés ont besoin d’un lieu vivant, avec des espaces dédiés à la culture ou aux loisirs. Des efforts ont été réalisés en ce sens ; ils devront se poursuivre.

Le nouvel établissement public devra remplir ces deux missions et les articuler entre elles.

La question se pose aussi – c’est l’objet de cet amendement – du périmètre précis de ce quartier. En annonçant la fusion des deux établissements publics aux élus, le Premier ministre s’est engagé à ce que le périmètre du quartier soit délimité au quartier d’affaires historique.

Conformément à cet engagement, nous proposons, par le biais de cet amendement, de préciser le périmètre du futur établissement public, dont la définition se fera avec les collectivités territoriales riveraines.