Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous proposez, madame la sénatrice, de limiter le quartier à son périmètre historique.

Nous n’avons aucune intention d’étendre le périmètre existant. Cela dit, inscrire la notion de « périmètre historique » dans l’ordonnance semble difficile : elle n’a aucune valeur juridique. Cela ne ferait donc que compliquer encore la situation.

Ce qui change, c’est non pas le périmètre du quartier, mais la gouvernance du nouvel établissement public. Car le véritable enjeu de cette réforme, c’est bien la place de l’État dans la gestion du quartier.

Le Premier ministre a été très clair, vous l’avez dit, et constant dans son message devant la représentation nationale et les collectivités territoriales concernées. Nous allons faire ce à quoi nous nous sommes engagés.

Vous voulez également que les collectivités territoriales riveraines soient associées.

Je rappelle d’abord qu’un grand nombre d’entre elles sont dans le périmètre du quartier. Le département est d’ailleurs obligatoirement impliqué dans les discussions qui portent sur lui.

Surtout, nous avons mené les discussions ayant conduit à cet accord avec le maire de Nanterre et le président des Hauts-de-Seine qui ont porté ce projet à bout de bras.

Notre volonté est d’aller au terme de la démarche. Elle n’est pas que les autres collectivités territoriales ne puissent se prononcer. Le nouvel établissement public doit pouvoir mieux gérer La Défense, tout en permettant que les collectivités territoriales retrouvent leurs prérogatives.

Nous arrivons aujourd'hui à la conclusion de ce travail engagé depuis plusieurs années. Cela ne s’est pas fait simplement. Le fait que l’État se retire de la gouvernance de La Défense a suscité beaucoup d’oppositions. Certains estiment même que la gestion de ce quartier doit échapper aux collectivités territoriales.

Le pas que nous faisons aujourd'hui, avec cet article, me semble donc très important. Certains territoires pourront ainsi se développer, et le déséquilibre existant dans ce secteur pourra être résorbé.

Je précise, pour terminer, mesdames, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement veillera à vous tenir informés au fur et à mesure de la rédaction de l’ordonnance. C’est ainsi que nous pourrons collectivement veiller à ce que les engagements soient respectés.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, comme il le fera pour les amendements déposés sur cet article par André Gattolin.