Intervention de Mathieu Darnaud

À la lecture de l’amendement, nous avions l’impression qu’il s’agissait d’une demande de rapport ! Nous avons compris depuis que tel n’était pas le cas.

En tout état de cause, l’avis de la commission est défavorable.

Enfin, pour ce qui concerne l’amendement n° 99, nous nous sommes interrogés sur sa portée concrète. À titre d’exemple, le juge administratif pourra-t-il annuler une décision du nouvel établissement public de La Défense au motif de non-respect des objectifs fixés à une autre structure, en l’occurrence la métropole du Grand Paris ? Je ne suis pas certain que l’établissement public est en mesure de réduire les inégalités entre les territoires de la métropole du Grand Paris, à l’inverse de cette dernière.

L’avis de la commission est donc, là aussi, défavorable.