Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 38

Emmanuelle Cosse, ministre :

Sur ce dossier compliqué, qui est soutenu par le Premier ministre et mon ministère, nous avons énormément travaillé avec les collectivités territoriales, mais aussi avec les parlementaires. Nous avons aussi dû nous atteler à d’autres textes de loi avant celui-ci. Néanmoins, nous n’avons manifestement pas fait assez et je vous prie de m’en excuser. Nous ferons mieux la prochaine fois !

Vous demandez la publication d’un rapport, mais il n’est pas terminé et je ne l’ai moi-même pas encore reçu…

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