Intervention de Emmanuelle Cosse

Le préfet disposait peut-être d’une ébauche de rapport, mais je peux vous assurer que le rapport, qui portera notamment sur la question de l’évaluation financière – un sujet ô combien précis et nécessaire pour discuter de la suite – n’est pas achevé. Nous espérons qu’il le sera à la fin du mois. Sa remise s’accompagnera certainement d’une certaine publicité. Nous travaillons donc de manière plutôt transparente, même si je sais que, sur ce sujet, nombreux sont ceux qui préféreraient que ce ne soit pas le cas. Je comprends vos exigences, qui sont tout à fait normales, y compris pour discuter de l’avenir de ce territoire et de son aménagement.

J’en viens aux amendements, sur lesquels soit j’émettrai un avis défavorable, soit je formulerai une demande de retrait.

Le premier vise à intégrer la mention du périmètre géographique de l’établissement : j’ai déjà répondu précédemment sur ce point.

Le deuxième tend à obtenir la transmission de rapports. Cela ne me semble pas relever du domaine législatif. Par ailleurs, au vu des futurs enjeux de ce territoire, des réunions de concertation, placées sous l’égide du Premier ministre, seront organisées, y compris avec les parlementaires – je le demanderai au préfet de la région d’Île-de-France –, afin que vous soyez informés. Je le répète, le rapport n’est pas encore finalisé. J’en suis bien désolée, car j’aurais aimé, moi aussi, en disposer au moment où je vous parle.

Le troisième amendement a pour objet la prise en compte des objectifs assignés à la métropole du Grand Paris dans le cadre de la création de l’établissement public. Le Gouvernement y est défavorable. Je rappelle que la métropole aura un représentant au conseil d’administration du futur établissement. En tout état de cause, il ne me semble pas nécessaire de légiférer sur ce point.