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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 38, amendement 113
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
six
La parole est à Mme la ministre.
