Intervention de Jacques Mézard

Nous souhaitons que le travail de la Haute Assemblée débouche sur du concret. Un rapport sur les infrastructures de transport, auquel ont participé mes collègues Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Marie-Hélène Des Esgaulx, Thierry Foucaud, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, François Patriat et Daniel Raoul, a été déposé le 28 septembre dernier. Dans ce rapport, il est proposé d’adopter au début de chaque législature une loi de programmation des infrastructures de transport. C’est une excellente démarche, transpartisane.

Dans notre amendement est reprise cette recommandation essentielle de ce rapport sénatorial. Le principe figurant dans cet amendement avait d’ailleurs déjà été formulé voilà plus de dix ans par notre ancien collègue Jacques Oudin et avait été repris en partie dans le rapport de Jacques Auxiette, remis au Gouvernement au mois d’avril 2013.

Cette proposition a pour objectif d’astreindre à une planification nationale rigoureuse la politique des infrastructures de transport, associant le Parlement et les collectivités locales. La politique des transports et ses priorités, notamment le désenclavement qui est essentiel pour un certain nombre de nos territoires, seraient ainsi, au travers d’une loi de programmation, soumises à des discussions régulières au sein de la représentation nationale.

Par ailleurs, nous proposons d’instituer une commission permanente, qui ne percevrait ni indemnité ni remboursement de frais et qui serait chargée de veiller à exercer un suivi de la mise en œuvre des propositions formulées et de l’avancement des projets.