Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 39

Emmanuelle Cosse, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour les raisons que M. le rapporteur vient d’évoquer. Je comprends la préoccupation que vous venez de présenter, monsieur Mézard, c’est-à-dire avoir une visibilité pluriannuelle en matière de programmation, y compris financière, des transports. Mais on pourrait ouvrir plus largement le débat : peut-être faudrait-il discuter d’une nouvelle LOTI, la loi d’orientation des transports intérieurs ?

Par ailleurs, je rappelle, d’une part, les travaux importants réalisés par la commission Mobilité 21 et, d’autre part, ceux qui ont été menés au sein de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, où la représentation nationale est présente. Le rôle de cette agence est précisément de programmer les interventions de l’État en matière d’équipements de transport. L’AFITF donne continuellement des informations sur l’avancement de ses actions et sur son bilan.

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