Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 39, amendement 81

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Mézard, l’amendement n° 81 rectifié bis est-il maintenu ?

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