Intervention de Roger Karoutchi

Étant l’un des rédacteurs du rapport, je voterai naturellement l’amendement de M. Mézard. J’imagine qu’il ne passera pas le cap de l’Assemblée nationale, mais il est vrai qu’il est des moments où on ne sait plus trop que faire.

J’ai proposé un magnifique amendement sur la création d’une agence des mobilités urbaines en Île-de-France. À la profonde déception de M. le président de la commission des lois, cet amendement a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Je ferai donc une proposition de loi.

Jacques Mézard a raison d’insister, car, à un moment donné, il faut savoir quels sont les pouvoirs du Parlement. J’ai eu le bonheur et l’honneur de conduire en partie la réforme de 2008, et je pense que la rédaction de l’article 40 de la Constitution devrait être précisée. Il est normal que cet article soit utilisé pour s’opposer à une dépense supplémentaire pour les pouvoirs publics ; il est, en revanche, curieux qu’il permette de bloquer une proposition de syndicat du tourisme d’Île-de-France par fusion d’organismes lequel conduira, en réalité, à réaliser des économies.

Je comprends les règles, je ne les conteste pas, mais il faudrait – je le répète – une modification de l’article 40, à laquelle je m’emploierai dès 2017. Je déposerai des propositions de loi qui contourneront l’article 40 sur le syndicat du tourisme et sur l’agence des mobilités.

On fait des rapports et des propositions, on se met d’accord tous groupes confondus – on pourrait même recueillir un consensus sur l’agence des mobilités en Île-de-France –, et pourtant les mesures suggérées ne passent pas le cap du Parlement. On a l’impression de se heurter à un mur, la Constitution, de ne jamais choisir le bon véhicule législatif, ce qui nous donne le sentiment de travailler beaucoup pour un résultat médiocre.

Je sais que ce sont les règles, mais nous devons avancer. Cet amendement ne passera sans doute pas le cap de l’Assemblée nationale, mais c’est le Sénat qui a rédigé ce rapport : il est logique que nous le votions !