Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

En 2010, le Parlement a retenu une desserte directe de Roissy et, en 2013, le Gouvernement a prévu un changement de quatre minutes en gare de Pleyel. Cette discordance existe donc depuis lors. Aujourd'hui, on propose au Sénat de l’avaliser dans un texte général et sans pouvoir mesurer l’équilibre global de la desserte de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

C’est pour ce genre de disposition qu’une navette aurait été nécessaire, mais le Gouvernement a préféré engager la procédure accélérée, ce que nous regrettons fortement, pour ce qui concerne tant cet amendement que d’autres mesures en discussion.

Enfin, du point de vue juridique, je rappelle que les lois de validation, objet du présent amendement, sont très encadrées par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. On ne sait même pas si des contentieux sont déjà en cours et s’ils menacent réellement le projet.

Dans ces conditions, je ne peux que demander le retrait de cet amendement, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

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