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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40, amendement 12
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 12, présenté par M. Marseille, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
au droit
par les mots :
dans l’emprise
La parole est à M. Hervé Marseille.
