Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 40

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Il s’agit d’un amendement dont l’ampleur est évidente et qui se justifie par son texte même ; l’expression « au droit des infrastructures » est assez floue. S’agissant d’équipements situés en milieu très urbain, je souhaite donc préciser le contenu du texte.

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