Intervention de Maurice Vincent

L’objet de cet amendement est d’améliorer la gouvernance des communautés urbaines et des métropoles, en permettant de donner un conseiller communautaire suppléant, représentant la commune en l’absence du titulaire, à toutes les communes ne disposant que d’un élu dans les instances d’un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI.

Cette disposition existe déjà pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération ; il s’agit de l’étendre à l’ensemble des EPCI.