Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel avant l'article 41
Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :
Il s’agit, par cet amendement, d’aligner les métropoles et les communautés urbaines sur les communautés de communes. Au sein de ces dernières, lorsqu’une commune n’a qu’un seul représentant, il est possible, et même recommandé, d’avoir un suppléant.
Le Gouvernement est donc naturellement favorable à cet amendement.
