Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel avant l'article 41, amendement 97

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié bis.

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