Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article additionnel avant l'article 41

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 41.

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