Intervention de Michèle André

Je m’inscris dans la même logique que Stéphanie Riocreux.

Je rappelle simplement que les critères de population – EPCI de plus de 400 000 habitants ou chef-lieu de région au centre d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants – bénéficieront à Saint-Étienne et à Toulon, d’une part, et à Dijon et à Orléans, d’autre part. Je m’en réjouis.

Dans l’intérêt des équilibres territoriaux et de la redistribution de la richesse sur l’ensemble du territoire, il serait judicieux d’introduire une autre option visant les agglomérations au centre d’une zone d’emploi de plus de 500 000 habitants – niveau de rayonnement important que toutes les métropoles au sens de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, n’atteignent pas.

En cohérence avec les récentes dispositions de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRe, modifiant sensiblement les conditions d’accès au statut de communauté urbaine – EPCI de plus de 250 000 habitants ou ancien chef-lieu de région –, un critère complémentaire à celui de la population de la zone d’emploi serait introduit : disposer d’une population supérieure à 250 000 habitants ou comprendre dans son périmètre le chef-lieu de région au 31 décembre 2015. Seraient concernées par cette disposition les agglomérations de Clermont-Ferrand, Metz et Tours.

Pour ce qui concerne Clermont-Ferrand, il s’agit d’une zone d’emploi de 524 000 habitants nichée dans la riche plaine de la Limagne et de l’ancien chef-lieu de la région Auvergne. Clermont-Communauté porte une responsabilité à l’échelle de tout le Massif central et constitue une métropole d’équilibre entre Lyon et Bordeaux, comme point vital de connexion entre l’ouest et l’est national et européen.

Au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Clermont-Ferrand joue, à l’égal de Saint-Étienne, un rôle d’équilibre majeur comme animateur de l’ouest régional, en solidarité avec les territoires urbains, périurbains et ruraux qui l’entourent, j’y insiste.

De ce fait, l’agglomération concentre des fonctions stratégiques de l’État – la direction régionale de l’agriculture et de la forêt, le rectorat, le centre universitaire hospitalier, la Banque de France, une université unifiée de 45 000 étudiants, le siège de la Société d’accélération du transfert de technologue Grand-Centre, le commissariat de massif. Elle constitue en outre une vitrine d’excellence avérée reconnue par plusieurs labels – FrenchTech, ÉcoCités, territoire à énergie positive pour la croissance verte, Éco-campus.

Elle a donc un positionnement et des fonctions stratégiques qui expliquent le choix continu de deux multinationales : Limagrain a choisi d’y installer son siège et Michelin y est basé depuis longtemps et a résolument décidé d’y demeurer – cette entreprise a ainsi inauguré voilà quelques semaines son grand centre mondial de recherche et développement à Ladoux.

Pour toutes ces raisons, je considère qu’il est utile que Clermont-Ferrand entre dans cette dynamique des métropoles.