Intervention de Jean-Michel Baylet

De manière tout à fait logique, le Gouvernement souhaite rétablir l’article 41, qui figurait dans le présent projet de loi lorsqu’il est arrivé devant la commission des lois du Sénat.

Lors de mon audition par la commission, j’ai expliqué les raisons pour lesquelles nous considérons souhaitable de créer quatre métropoles supplémentaires : d’une part, Orléans-Val-de-Loire et la communauté urbaine du Grand Dijon – des EPCI à fiscalité propre centres d’une zone d’emploi de plus de 400 000 habitants et comprenant le chef-lieu de région – et, d’autre part, la communauté urbaine de Saint-Étienne Métropole et celle de la communauté d’agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée – des EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants.

Si le Gouvernement a inscrit ces quatre métropoles au sein de l’article 41 du présent projet de loi, c’est qu’il considère cela comme positif pour la vitalité et le développement économique de ces agglomérations. Il est en outre souhaitable de se doter d’un réseau de métropoles assez dense pour porter avec force et vigueur le développement économique sur l’ensemble du territoire.

J’ai bien entendu les propositions qui viennent d’être présentées pour aller au-delà de ce que propose le Gouvernement. Je dirai tout à l’heure ce que j’en pense, mais je ne vous cache pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que je suis favorable à ce que Metz, Clermont-Ferrand et Tours puissent rejoindre ce réseau ; ainsi, nous aurons un maillage assez dense et performant.