Intervention de Isabelle Debré

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 17 est présenté par MM. Sueur et Vincent.

L’amendement n° 93 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° L’article L. 5217-1 est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » sont supprimés ;

b) Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre centres d’une zone d’emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques, et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région. » ;

2° Le IV de l’article L. 5217-2 est ainsi modifié :

a) Le douzième alinéa est ainsi modifié :

– À la première phrase, les mots : « 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

– À la troisième phrase, les mots : « 1er avril 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er avril de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

– À la quatrième phrase, les mots : « 1er mai 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er mai de la deuxième année qui suit la création de la métropole » ;

b) À la dernière phrase de l’avant-dernier alinéa, les mots : « 1er janvier 2017 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier de la deuxième année qui suit la création de la métropole ».

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 17.