Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter M. le ministre ; nous tenons au rétablissement de l’article 41.

Il s’agit en effet en l’espèce d’un enjeu qui, permettez-moi de le dire, rassemble largement. J’en veux pour preuve les conversations très positives et constructives que mes collègues députés Olivier Carré, Serge Grouard et moi-même avons eues avec M. le Premier ministre et avec vous-même, monsieur Baylet, pour défendre l’idée que des villes comme Orléans et Dijon, capitales de région, puissent accéder au statut de métropole.

Quelques craintes sont apparues, certains redoutant que cela ne se fît en défaveur du monde rural. Mais nous devons avoir une conception équilibrée et complémentaire de l’aménagement du territoire, avec des métropoles et des agglomérations fortes et des espaces ruraux structurés par de nouvelles communautés de communes également très fortes. La force de l’urbain et celle du rural sont une conjugaison nécessaire pour notre dynamisme économique. Tant qu’on en restera, en la matière, à des oppositions, on n’avancera pas.

Un problème financier a aussi été évoqué. Je tiens à le dire, la dotation globale de fonctionnement est rigoureusement la même pour une métropole et pour une communauté urbaine.

Nous pensons donc que cet article 41, qui suscite beaucoup d’attentes dans les quatre villes concernées – je ne parle, pour le moment, que d’elles, dont deux sont capitales de région – doit être rétabli.

Par ailleurs, quand on a adopté la loi MAPTAM sur les métropoles, il n’y avait pas encore le nouveau découpage des régions. Donc deux régions sur douze – si l’on excepte la Corse – ne disposent pas d’une métropole. Or il serait juste qu’il y en eût au moins une dans chaque région. Cela nous paraît logique.