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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41
Isabelle Debré, présidente :Pour votre parfaite information, monsieur Sueur, je vous signale que votre amendement n’est pas totalement identique à celui du Gouvernement, bien qu’il soit de même inspiration.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 93.
