Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41, amendement 3
Isabelle Debré, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 3 rectifié bis est présenté par MM. Cardoux, Doligé, Milon et Cornu, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Vogel et Revet, Mme Deseyne, M. Pointereau, Mme Mélot et MM. Houel, Bouchet, Mayet, Pillet, Houpert, Kennel et Savary.
L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par M. Sueur.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Au 1°, après les mots : « un ensemble de plus de 400 000 habitants », sont insérés les mots : « ou sont centres d’une zone d’emplois comptant plus de 400 000 habitants, telle que définie par l’Institut national de la statistique et des études économiques » ;
2° Le 2° est abrogé.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié bis.
