Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41, amendement 18

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 18 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion