Intervention de Jean-Pierre Sueur

Nous avons scindé l’article 41 en deux parties distinctes pour bien montrer combien la logique – abordée à l’instant par M. Cardoux – de la concomitance d’une région et d’au moins une métropole est nécessaire.

Certaines régions comptent plusieurs métropoles, d’autres une seule et d’autres encore n’en ont aucune. Or les débats relatifs à la loi MAPTAM ont exposé qu’il existait une synergie entre l’espace métropolitain et la région. Mes chers collègues, évitons de tomber dans un malthusianisme excessif à l’encontre des métropoles !

D’une part, d’un point de vue formel, ce terme n’est pas labellisé et de nombreuses agglomérations l’ont déjà adopté.

D’autre part, ce n’est pas pour des raisons financières que nous souhaitons obtenir le statut juridique de métropole. Comme je l’ai dit à l’instant, le montant de la DGF restera identique à celui des communautés urbaines. Nous voulons simplement permettre à ces grandes agglomérations de passer contrat avec le département, la région et l’État.

Le département dispose d’un certain nombre de compétences concernant les zones urbaines – prévention de la délinquance, par exemple, action dans les quartiers… Je crois que de nombreux présidents de département sont tout à fait d’accord pour passer contrat sur ces sujets.

Les contrats conclus avec la région seraient bien évidemment d’ordre économique ; ceux qui le seront avec l’État concerneraient un certain nombre de compétences très limitées que celui-ci voudra bien contractualiser.

Il s’agit non pas de changer radicalement la dévolution des compétences, mais de permettre la meilleure synergie possible entre la métropole, le département et la région. Nous savons tous que nous en avons besoin.