Intervention de Maurice Vincent

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement du Gouvernement qui vise à rétablir l’article 41, ce qui répond parfaitement à nos attentes.

Nous voulons rappeler que l’importance démographique d’une agglomération, même si elle n’est pas capitale de région, atteignant le seuil de 400 000 habitants conjuguée à l’existence d’une zone d’emploi très importante – de l’ordre de 600 000 habitants dans le cas de Saint-Etienne et Toulon, par exemple – justifie l’obtention du statut de métropole, si cette agglomération le souhaite.

Sans reprendre in extenso les arguments de Jean-Pierre Sueur, j’insisterai sur deux points.

Premièrement, l’une des critiques adressées à un certain nombre de grandes villes désireuses d’acquérir ce statut a trait à une question d’image : beaucoup trop veulent devenir métropole alors qu’elles n’en ont pas forcément les moyens. Or de très nombreuses agglomérations se sont déjà donné le nom de métropole. Il n’y a donc aucun enjeu sémantique derrière cette proposition.

Deuxièmement, s’il n’y a pas non plus d’enjeu financier, comme l’a souligné Jean-Pierre Sueur, notamment par rapport aux communautés urbaines, il existe un enjeu de compétence.

En effet, à partir d’un certain seuil quantitatif, a fortiori quand elles rayonnent sur une zone d’emploi importante, il est plus rationnel, plus logique que ces communautés d’agglomération ou ces communautés urbaines puissent dialoguer avec le département pour gérer de manière cohérente certaines compétences qui pourront alors prendre tout leur intérêt. Et cela ne nuit en rien au département, qui conserve son rôle de cohésion en matière d’équilibre territorial au bénéfice de l’ensemble des plus petites communes et du monde rural.

Il s’agit donc d’un amendement de repli par rapport à l’amendement du Gouvernement qui me semble aller dans le bon sens et procéder d’une rationalisation de la gestion de nos territoires.