Intervention de Mathieu Darnaud

Je peux comprendre la motivation des élus des différentes agglomérations ou communautés urbaines concernées qui aspirent à obtenir le statut de métropole – je pense, par exemple, aux élus d’Orléans, monsieur Cardoux. Il nous faut toutefois revenir à l’aspect déséquilibré de ce texte relatif au statut de Paris et qui aborde, in fine, dans un seul article, la possibilité de créer vingt-deux métropoles à travers différentes dérogations.

Contrairement au Gouvernement, je ne crois pas que, à partir du moment où nous avons plus de cinq métropoles, il importe peu d’en avoir quinze, vingt ou même vingt-deux demain. Il est une seule question essentielle à se poser : qu’est-ce qu’une métropole ? Comment définir ce qu’est une métropole ? Quelle est la finalité d’une métropole et quelle peut être son incidence ?

Monsieur Vincent, le fait d’avoir vingt-deux métropoles nous obligerait à repenser l’aménagement du territoire de notre pays.

Les intentions des présidents d’intercommunalité qui nous ont dit avoir un accord contractuel entre leur territoire, demain métropolitain, et leur département sont sûrement louables. Mais qu’en sera-t-il à l’occasion d’un changement de gouvernance ? Pourrons-nous maintenir l’équilibre entre ces agglomérations constituées en métropole et les territoires ruraux, spectateurs de ce développement, si nous arrosons seulement là où l’herbe est déjà verte ?

Oui, les métropoles ont un intérêt. Encore faut-il les définir. Or, monsieur Vincent, si votre amendement était adopté – le diable se cache dans les détails ! –, ce ne sont pas vingt-deux, mais vingt-trois métropoles qui pourraient être créées : la communauté urbaine du Grand Paris Seine-et-Oise, avec 408 000 habitants, pourrait en effet prétendre à ce statut.

Les systèmes dérogatoires proposés à travers ces amendements ne permettent malheureusement pas de définir ce qu’est une métropole en termes d’aménagement du territoire.

Je comprends vos arguments, monsieur Cardoux. Vouloir accorder le statut de métropole aux capitales régionales n’est pas dénué de sens, mais cela aurait un effet pervers : ce n’est pas une, mais ce sont deux métropoles que vous auriez avec Orléans et Tours. Puis Angers et d’autres villes viendraient frapper à la porte pour respecter un équilibre régional, voire suprarégional. L’association France urbaine va d’ailleurs dans ce sens en demandant un abaissement des seuils.

Il n’est pas aujourd’hui possible d’aborder la question des dérogations sans définition claire de la métropole et de son rôle en matière d’aménagement du territoire, car l’espace rural ne saurait rester spectateur d’un tel mouvement.

S’il ne s’agit que d’un label, pourquoi ne pas imaginer une métropole d’Aurillac ou de Guéret, par exemple ?