Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41
Jean-Michel Baylet, ministre :
Les critères permettant d’accéder au statut de métropole sont clairement définis dans l’article 41 : nombre d’habitants, zone d’emploi, capitale de région… Il ne s’agit pas d’une loterie, comme vous le laissez entendre.
Quant à la ruralité, cela fait bien longtemps qu’un Gouvernement n’en avait pas fait autant ! Je vous rappelle que la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, a été augmentée de 62 % en trois ans pour être portée à 1 milliard d’euros et que le fonds spécial d’investissement local, créé cette année et doté d’1 milliard d’euros, sera porté à 1, 2 milliard l’année prochaine.
