Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41
Isabelle Debré, présidente :Monsieur Sueur, madame Benbassa, dans un souci de simplification, acceptez-vous de modifier vos amendements afin de les rendre strictement identiques à celui du Gouvernement ?
