Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Il s’agit donc des amendements identiques n° 17 rectifié et 93 rectifié.

La parole est à M. le président de la commission.

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