Intervention de Bruno Retailleau

Je salue les interventions du président de la commission et du rapporteur.

Je comprends la position du ministre, qui a admirablement défendu, ce qui est naturel, l’action d’un gouvernement qui aurait tant fait pour la ruralité. Toutefois, monsieur le ministre, avec la baisse cumulée des dotations, regardez ce qu’il reste aux petites communes par rapport aux autres : la différence est abyssale !

Les départements, que la loi NOTRe a radicalement voulu affaiblir, parce qu’il fallait les supprimer, sont les garants de la solidarité territoriale, notamment en direction de la ruralité. Je ne rejoins donc pas votre analyse.

Cela dit, le présent article pose un problème de cohérence que le rapporteur a bien souligné : comment le Gouvernement peut-il être favorable à des dérogations aux critères qu’il a lui-même fixés dans l’article 40 ? Mes chers collègues, à partir du moment où Tours, Metz, Clermont-Ferrand se verront accorder, par dérogation, le statut de métropole, plus rien ne tiendra. On passera de quinze, à vingt-trois ou même trente métropoles. Quand il n’y a plus de logique, c’est la fuite en avant !

Comme nous l’avons constaté lors de l’examen de la loi NOTRe, nous n’avons pas la même vision de l’aménagement du territoire. En faisant élire bientôt les délégués métropolitains au suffrage universel, vous érigerez les métropoles en véritables collectivités territoriales. Il s’agit non pas d’un changement de direction, mais d’un changement de nature.

L’aménagement du territoire, pour vous, c’est le Grand Paris, c’est la France métropolitaine, alors même que le Brexit ou l’élection présidentielle américaine ont montré quels dégâts causait la fracture territoriale en Europe et dans le monde occidental.

Pour notre part, nous ne voulons pas de la métropolisation de la France, de ce grand déséquilibre, de cette déterritorialisation de notre pays. Nous ne voulons pas non plus que, demain, on affaiblisse les communes en érigeant les métropoles au rang de collectivités territoriales. C’est une vraie différence !