Intervention de Pierre Laurent

Mon explication de vote vaudra pour l’ensemble de ces amendements, que nous ne voterons pas, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, l’apparition de l’article 41 est l’énième épisode d’une improvisation extrêmement dangereuse, celle du dynamitage de l’architecture institutionnelle de notre pays, une improvisation qui dure. Il n’est pas possible d’aborder une question de cette importance au terme de l’examen d’un texte dont l’objet est tout autre.

Ensuite, ceux qui défendent ces amendements semblent considérer comme acquis le bienfait des métropoles. Or ces dernières soulèvent d’énormes problèmes. Je ne parle pas seulement des territoires ruraux : les problèmes d’aspiration et d’assèchement concernent aussi les territoires urbains, notamment en Île-de-France, dans le cadre de la métropole du Grand Paris.

Il faut donc faire montre de beaucoup de prudence en la matière, plutôt que d’accélérer un processus qui pose beaucoup de problèmes. Nous avions lancé l’alerte sur ce point lors de la création des métropoles. Certains avaient alors mis en avant le fait que le nombre de métropoles serait limité. Nous avions répondu, pour notre part, qu’il y avait, au contraire, un risque d’emballement, dans une logique, en vérité, de mise en concurrence des territoires. Cette concurrence, au sein du territoire national, oppose non seulement les territoires urbains aux territoires ruraux, mais encore les territoires urbains et les métropoles entre eux, au détriment de logiques de coopération et d’égalité.

Or ce risque, que nous n’inventions pas, est malheureusement en train de se confirmer. L’article 41, dans la rédaction qui nous est proposée par le Gouvernement, représente une étape supplémentaire au sein d’un processus extrêmement mal maîtrisé, qui risque de conduire à la mise en concurrence accélérée des territoires plutôt qu’au développement des logiques de coopération et de solidarité nécessaires.

On le voit bien, chacun commence à s’inquiéter du manque de moyens nécessaires pour développer son propre territoire. Mais ce n’est pas en se laissant aspirer par cette logique que nous allons contrecarrer ce risque. On le fera, au contraire, en retrouvant au plus vite des logiques de coopération territoriale, en offrant plus de moyens et en les mettant au service d’un développement solidaire de tous les territoires, tout en respectant les échelons communaux, départementaux, régionaux et métropolitains qui existent déjà.

Enfin, parmi les mutations imposées par les métropoles, personne n’a encore mentionné les changements considérables dans l’organisation des pouvoirs, changements que personne ne peut balayer d’un revers de main et qui posent beaucoup de problèmes.

Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas les amendements de rétablissement de l’article 41, qui n’a pas, à notre sens, à figurer dans ce projet de loi.