Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Je voudrais simplement rappeler un peu d’histoire. En 2010, le Gouvernement avait proposé un texte législatif sur le statut du Grand Paris, qui avait été précédé d’une grande réflexion et, notamment, de la remise à M. Sarkozy, alors Président de la République, d’un rapport sur le concept de ville-monde. Ce concept est lui-même issu de l’OCDE ; notre collègue Philippe Dallier avait lui aussi rédigé à cette époque un rapport sur le sujet.

Que sont donc les villes-mondes ? Dans un contexte de mondialisation effrénée, le développement économique passe par les grands centres urbains, ce qui a poussé l’OCDE à développer ce concept. Il est évident que Paris – non pas la Ville de Paris, qui ne compte que 2 millions d’habitants, mais l’Île-de-France tout entière – avait besoin d’être une grande ville-monde. Les Londoniens l’avaient compris : dès 1997 avait été créé le Grand Londres, de manière à encourager le développement économique de l’Angleterre. Les villes-monde sont, en général, de grandes capitales dont le développement économique est plus puissant que celui de leur pays et, de fait, entraînent celui-ci.

Lorsque le parti socialiste est arrivé au pouvoir, une confusion intellectuelle s’est installée autour de ce concept. J’en veux pour preuve le débat sur le regroupement des régions. J’avais alors proposé, par amendement, et à la demande, d’ailleurs, de personnalités de Haute-Normandie telles que M. Laurent Fabius ou le maire du Havre, que la Seine-Maritime et l’Eure soient rattachées à l’Île-de-France afin de faire de cette région une grande ville-monde. Je me souviens de la réponse de M. Cazeneuve : ah oui, la ville-monde, le Grand Paris, ce « truc de Sarkozy » !

Cette confusion intellectuelle a persisté dans la loi MAPTAM. De fait, la logique du Grand Paris a poussé à la création d’autres métropoles : on a pensé à Lyon, puis à Toulouse, avant d’en arriver à la liste actuelle. Même si M. le ministre a bien précisé que la définition des métropoles figure dans la loi MAPTAM, je crois néanmoins que la logique voulait qu’une seule métropole existât en France, le Grand Paris.

Malheureusement, on voit très bien la dérive : le débat d’aujourd’hui montre bien la confusion intellectuelle sur ce que doit être la grande métropole parisienne. Le projet de loi proposé par le Gouvernement exprime encore cette confusion intellectuelle. Vous nous proposez un texte, monsieur le ministre, essentiellement consacré aux deux petits millions d’habitants de la Ville de Paris, alors que la ville-monde, c’est la région tout entière ou, du moins, la métropole du Grand Paris.

C’est dans cette confusion intellectuelle que nous débattons aujourd’hui. Aussi, bien évidemment, je ne voterai pas le rétablissement de l’article 41.