Intervention de Françoise Gatel

Plus sérieusement, nous avons là la preuve de la grande mascarade et de la grande improvisation que fut la loi NOTRe, vente à la découpe de notre organisation territoriale. Aujourd’hui, on crée des métropoles pour tout un chacun, car tout le monde a d’excellentes raisons – je salue l’argumentation de mes collègues –, mais nous devrons alors, demain, ouvrir le statut de métropole à d’autres communes encore.

Je rappelle que nous avons découpé cette organisation en épisodes sans avoir une véritable histoire. Si une métropole est importante, elle doit répondre à une vision d’entraînement de tout un territoire. Elle aspire plus souvent qu’elle ne diffuse. Pour ma part, je souhaiterais plutôt que les métropoles soient empreintes d’un véritable esprit de solidarité avec le reste de leur département. En effet, on le sait, celles-ci concentrent les richesses, tout en laissant la misère et les charges aux territoires ruraux.

Enfin, j’aimerais bien que, dans cette noble assistance, nous parlions aussi de finances. On a bien vu l’impact du FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, sur l’évolution des intercommunalités. Je suis très inquiète sur ce point.

Alors, monsieur le ministre, vous avez l’énorme courage de défendre la vision, que je ne saurais pas qualifier, du Gouvernement sur l’organisation territoriale. Il n’y a pas de dessein, il n’y a pas de vision ! Le Sénat n’a pourtant cessé de répéter qu’il fallait absolument arrêter de réformer sans discontinuer l’organisation territoriale : nous allons à la catastrophe, et les territoires ruraux ont l’impression d’être plus abandonnés qu’arrosés.