Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, vous exercez votre mission avec compétence et loyauté, et vous savez le respect que je vous porte. J’essaie de faire de même : je me souviens des débats que nous avons eus dans cet hémicycle, et j’essaie d’être en cohérence avec les positions que j’ai toujours prises.

J’avais voté, avec l’ensemble de nos collègues, en faveur du rapport d’information Krattinger-Raffarin, qui prévoyait, pour l’organisation territoriale, une liste de huit métropoles. Cela était cohérent, cela avait un sens que de disposer de sept, huit ou neuf métropoles locomotives à taille européenne. Par la suite, toujours ensemble, nous avons adopté la loi MAPTAM. En revanche, nous avons voté contre les fusions de régions, les grandes régions, et contre la loi NOTRe.

Pour ma part, je serai fidèle aux propos que j’avais alors tenus. Aujourd’hui, une fois de plus, on ouvre la boîte de Pandore : ce n’est pas de l’aménagement du territoire. Même si Noël approche, il ne faudrait pas offrir des cadeaux à certains territoires ; il s’agit, d’ailleurs, plutôt de cadeaux de fin de quinquennat.

Le Gouvernement, sans doute pour tenir des engagements pris au plus haut sommet de l’État, nous propose de prévoir, dans le cadre de la réforme du statut de Paris, la création de quatre nouvelles métropoles. Très légitimement, d’autres ont voulu se joindre au mouvement : s’il y a Saint-Étienne, pourquoi n’y aurait-il pas Clermont-Ferrand ? Je les comprends. Et pourquoi pas Aurillac, aussi ? C’est que charité bien ordonnée commence par soi-même, comme M. Sueur nous en a fait la démonstration précédemment… Mais je ne crois pas que ce soit souhaitable.

Enfin, si les métropoles n’ont aucun intérêt, pourquoi en voulez-vous autant ? On nous a donné des explications, mais je me souviens du débat qui s’est tenu ici, lors de l’examen de la loi MAPTAM, sur le passage de certaines agglomérations au statut de communautés urbaines. M. Rebsamen, descendant de son bureau de président du groupe socialiste, réclamait que la ville de Dijon soit ajoutée à la liste des agglomérations concernées. Après une suspension de séance, un accord fut trouvé : Dijon en serait, à la condition que l’enveloppe financière des communautés d’agglomération ne soit pas réduite. Cet engagement figure au Journal officiel, mais il n’a jamais été tenu. Voilà quelle est la réalité !

Demain, ce sera la même chose. Que sont les métropoles, aujourd’hui, suivant ce que j’ai pu entendre ? « Ce qui est à moi est à moi et ce qui est à toi… est à moi ! » Nous ne pouvons pas être d’accord avec un tel système, et je reviendrai sur cette question s’agissant des territoires ruraux.