Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Vous dites qu’il faut faire confiance à l’intelligence territoriale et aux élus. C’est exactement à cela que nous aspirons !

Dans ces conditions, il ne fallait pas proposer la loi NOTRe ! Quand on se rend sur le terrain, on s’aperçoit que les élus tiennent tous le même discours : « Si vous nous faites confiance, ne nous imposez pas des seuils comme ceux de la loi NOTRe. Ne nous imposez pas de transferts obligatoires des compétences concernant l’eau et l’assainissement, parce que, si cela s’impose naturellement dans certains territoires, ce peut être un facteur pénalisant dans d’autres. »

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