Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

Si vous avez le souci des petites communes, vous savez que la compétence « eau » est parfois le seul budget excédentaire dans des petites communes rurales. Oui, faisons le pari de l’intelligence territoriale et laissons un certain pouvoir d’appréciation aux maires !

Si nous avons approuvé la loi NOTRe en commission mixte paritaire, c’était, notamment, pour sauver le département et pour revenir sur des seuils que nous considérions trop hauts et pénalisants pour des territoires ruraux. Ce n’est pas le rapporteur qui parle, tout ce que je dis, nous l’avons tous constaté sur le terrain, et cela reflète le sentiment des élus à qui on a imposé en un temps record – je ne reviendrai pas sur ce sujet ce soir – des transferts d’intercommunalité, des mutualisations et des regroupements quasi forcés pour certains.

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