Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

À partir du moment où l’on fait confiance aux élus, on ne crée pas les commissions départementales de la coopération intercommunale, les CDCI, et on ne demande pas aux préfets de trancher quand des conflits surgissent sur des regroupements.

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