Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Jean-Michel Baylet, ministre :

Il faut le reconnaître, dans certains endroits, on s’est heurté à quelques difficultés inhérentes à ce genre d’exercice, mais il fallait bien terminer la carte de l’intercommunalité. C’est chose faite, et dans de bonnes conditions. Je tiens à dire au Sénat que très peu de procédures de « passer outre » ont été déclenchées.

J’en viens aux syndicats des eaux. On en compte un grand nombre en France. D’ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale, je vous rappelle que toutes ces réformes sur lesquelles certains d’entre vous semblent vouloir montrer du doigt le Gouvernement et la majorité actuels ont été largement engagées sous la majorité précédente, c’est-à-dire la vôtre !

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