Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Jean-Michel Baylet, ministre :

Le gouvernement précédent a largement lancé ce mouvement, dans des conditions qui n’ont pas toujours été très transparentes, pour reprendre vos propres termes, monsieur le rapporteur. Je me souviens que c’est le Président de la République Nicolas Sarkozy lui-même, qui, sur un plateau de télévision, a annoncé la disparition de la taxe professionnelle, sans coup férir, sans avoir prévenu personne, ni le Parlement ni même son ministre des finances.

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