Intervention de Jean-Michel Baylet

En matière de concertation et de respect de la démocratie, je crois que, là encore, il y a beaucoup à dire.

Sur les syndicats des eaux, quelle est ma position ? Jacques Mézard est intervenu sur ce sujet. Je profite de l’occasion pour lui dire qu’il n’a pas de souci à se faire concernant la dotation globale de fonctionnement des communautés d’agglomération puisque, sensible aux arguments qu’il a avancés avec un certain nombre d’autres sénateurs, j’ai demandé l’inscription, dans le projet de finances pour 2017, d’une enveloppe de 70 millions d’euros pour abonder la DGF des communautés d’agglomération. C’est chose faite. En outre, cette somme sera prélevée sur le budget général, je vous en donne l’assurance. Il a donc satisfaction au moins sur ce sujet.

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas votre point de vue. Certains syndicats départementaux d’énergie fonctionnent très bien. Dans de nombreux départements, on a su faire des syndicats de collecte de traitement des déchets, qui, eux aussi, fonctionnent très bien. À mon sens, chaque département devrait avoir un syndicat départemental.