Intervention de Hervé Marseille

Après avoir entendu les explications de M. le ministre, je comprends pourquoi le Président de la République dit que tout va mieux : on a vraiment l’impression que tout se passe bien !

En revanche, ce débat montre bien que la loi NOTRe est insatisfaisante. Personne n’y trouve son compte, et le Gouvernement lui-même ajoute de nouvelles couches à chaque fois. On a eu le débat sur Paris. Maintenant, on parle des métropoles.

On nous a expliqué – légitimement – qu’il fallait des métropoles pour pouvoir faire face à la concurrence du Grand Berlin ou du Grand Londres. Aujourd'hui, on se demande s’il faut faire le Grand Dijon ! C’est intéressant… On pourrait continuer à procéder ainsi tous les six mois ou tous les mois, parce que, monsieur le ministre, vous aurez été convaincu, comme vous le dites, mais d’autres, après vous, pourront l’être tout autant et ainsi pourront être créés le Grand Reims ou d’autres capitales régionales.

Daniel Gremillet l’a dit, ce dont les collectivités ont besoin, c’est de stabilité. On ne peut pas continuer à avoir des territoires, des périmètres, des compétences qui ne cessent de bouger. Les métropoles ont été créées sans rien supprimer : on a ajouté un certain nombre de superpositions territoriales, si bien que ce sont les élus eux-mêmes qui, aujourd’hui, cherchent à trouver des solutions, en fusionnant, soit leur commune, y compris des grandes communes – c’est le cas dans mon département, avec, par exemple, Boulogne et Issy-les-Moulineaux –, soit des départements entiers – les Hauts-de-Seine avec les Yvelines. Avec ce projet de loi, le département de Paris fusionne avec la Ville de Paris. On le voit bien, chacun recherche des solutions, et tout cela n’est pas satisfaisant.

En outre, tout se fait sans étude d’impact. On ne sait même pas, fiscalement, où tout cela nous mène.