Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Bercy est incapable de nous fournir des tableaux. Je vous rappelle tout de même que la fiscalité, elle, est nationale et que nous parlons d’enveloppes fermées.

Je l’ai rappelé au cours du débat, dans la mesure où les dotations de Paris sont plafonnées, comme c’est d’ailleurs le cas pour un certain nombre d’autres communes, c’est l’ensemble des autres collectivités en France qui paient le différentiel.

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