Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le ministre, il y a une différence essentielle entre le gouvernement précédent et le vôtre : elle tient à la méthode. Un certain nombre de sujets qui ont été évoqués auraient pu, il est vrai, faire l’objet d’un débat serein et d’un certain niveau : nous avions le temps de procéder ainsi et une concertation aurait pu s’établir.

Or, sur ce texte relatif aux collectivités territoriales, vous engagez la procédure accélérée, en commençant par le Sénat, pour que l’Assemblée nationale ait le dernier mot.

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