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Intervention de Philippe Dominati
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41
Philippe Dominati :M. Philippe Dominati. À l’Assemblée nationale, vous avez recours à l’article 49-3. Au Sénat, vous engagez la procédure accélérée. C’est un procédé tout à fait antidémocratique et illégitime de la part du gouvernement dont vous êtes membre.
