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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 novembre 2016 à 14h30
Statut de paris et aménagement métropolitain — Article 41
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 60 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis et 18 rectifié bis.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
